Casual Bet dénonce des délits liés aux paris sportifs auprès d'ARJEL
La société tunisienne Casual Bet, spécialisée dans l'offre des paris sportifs en ligne à travers la plate forme web payable en dinars tunisiens "www.bountou1x2.com" a adressé une correspondance à l'Autorité de régulation des jeux en ligne en France (ARJEL), dans laquelle elle dénonce des infractions relatives à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur.
Casual Bet a informé le président d'ARJEL que trois opérateurs de paris en ligne opérant illégalement en Tunisie, accaparent actuellement le marché.
Il s'agit de BES.SAS (bwin.fr - partypoker.fr), Betclic Entreprises Limited (betclic.fr) et SPS Betting France Limited (unibet.fr).
Casual bet a assuré que les trois opérateurs précités qui détiennent un agrément d'ARJEL, donne la possibilité aux joueurs tunisiens de parier en EURO, via l'utilisation de comptes de joueurs résidents en France.
La même source a précisé que ceci constitue une infraction aux textes juridiques qui régissent la réglementation de change marquée par la multiplication de marchés de change parallèles, sans parler des dommages causés à la société, puisqu'il s'agit d'une concurrence déloyale.
Les parieurs tunisiens ont accès aux différentes plateformes précitées sans payer de taxe et que ceci génère un manque à gagner en termes de recettes fiscales à l'état, ainsi que d'autres répercussions financières.
Casual Bet a dénoncé, les pratiques des trois opérateurs auprès d'ARJEL et l'a appelé à attirer leur attention, mettre l'accès sur les risques de blanchiment d'argent, de terrorisme et de respecter les dispositions de la loi 2011-025.
Dans le même sens, Casual a expliqué que l'ATI -agence tunisienne d'internet) est dans l'impossibilité d'appliquer des mesures de filtrage et ce depuis la chute de Ben Ali, et que la justice tunisienne ne peut en aucun cas ordonner le filtrage en raison d'un vide juridique en matière de régulation de paris en ligne.
Notons que l'Autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante (ARJEL), spécialement mise en place pour réguler les jeux d'argent sur internet en France a répondu à la correspondance de Casual Bet et s'est engagée à étudier la demande.
Des rebondissements ont suivi après. L'affaire est à suivre puisque ARJEL n'a pas tardé à répondre aussi.